Monsieur le Président,
Chers collègues,
Cette délibération a particulièrement retenu notre attention, et ce pour plusieurs raisons. Elle nous interroge particulièrement au regard des enjeux du développement de l’offre, du renouvellement urbain sur la Duchère et plus largement de l’utilisation à bon escient du Bail Réel Solidaire. Nos collègues du groupe Synergie ont partagé avec nous la même inquiétude, et se joignent à notre intervention.
Cette délibération est caractéristique de l’impensé de votre politique d’habitat et plus particulièrement de la course au chiffre dans laquelle vous vous êtes lancés après vos promesses inconsidérées de début mandat et pour lesquelles la réalité vous rattrape de jours en jours.
A moins de 1150 jours du terme de ce mandat, vous vous rendez compte que la promesse des 5000 logements sociaux et des 1000 BRS en 2026, sera intenable.
Qu’à ne cela ne tienne, tous les moyens sont donc bons pour essayer de tenir cet objectif, y compris en dilapidant l’argent public à mauvais escient.
Plus d’un million de subvention pour 22 logements soit exactement 47500 € de subvention par logement. Une aide qui va bien au-delà de l’esprit de la délibération cadre de la Commission Permanente de Mai 2021 qui cadrait les aides à la pierre. Bien au-delà de ce qui est prévu par exemple pour le Prêt Locatif Aidé d’Intégration destiné aux plus précaires de nos concitoyens !
Que nous dit cette délibération, elle nous dit qu’en dehors du logement PLS étudiant, il n’y a pas de financement pour le PLS familial, or le BRS, dans la comptabilité SRU est comptabilisé comme du PLS.
Avec cette subvention commune de la Métropole et de la Ville de Lyon, vous auriez pu financer par exemple 130 logements étudiants, étudiants qui en ont bien besoin en ce moment !
Par ailleurs, cela donne une mauvaise image au BRS, en faisant du BRS à un produit super aidé, qui plus est, vous créez un exemple pour les autres bailleurs, qui à la moindre difficulté dans le bouclage de leur opération seront parfaitement fondés à demander l’équivalent. Ce que vous faites pour l’un, vous devrez le faire pour les autres.
Lorsque nous avions avec David Kimelfeld crée le BRS, l’esprit de l’usage du BRS était de faire en sorte, qu’il soit mis en œuvre dans des projets en centralité, ou notamment l’accès au foncier est complexe et impactant sur le cout de sortie du logement familial en accession classique.
Dans le cas présent, cette opération bénéficie déjà d’un foncier au cout ultra minoré, car porté par une opération d’aménagement publique concédée à la SERL.
Par ailleurs, à la lumière d’expérience passée sur la Duchère, nous savons que l’accession à la propriété portée par un bailleur social est plus complexe. La commercialisation est plus difficile car le canal de vente est beaucoup plus étroit, que celui dont dispose un promoteur.
Enfin, nos concitoyens, qui accèdent à la propriété dans un quartier en renouvellement urbain, font un pari et le choix de s’engager dans un parcours résidentiel positif en privilégiant l’accession à la propriété pleine et entière car cela marque un parcours de vie.
Nous doutons à l’aune d’expériences passées sur la Duchère, je pense à l’opération des Quatre Temps, que ce type de produit soit la solution idoine à cet endroit car excentré et quasiment accolé à une opération en locatif social.
Aussi pour mettre toutes les chances de votre côté, vous êtes prêt à dilapider l’argent public bien au-delà de la raison.
Je pense que les maires qui siègent dans cette assemblée, qui ont des opérations de renouvellement urbain à gérer, et des difficultés à boucler ce type de montage, seront maintenant à qui s’adresser !
Pour notre part, nous formulons une proposition différente. Que Grand Lyon Habitat exerce sa fonction sa fonction de bailleur constructeur est noble en soit. Il faut encourager la maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs lorsque cela est économiquement tenable.
Dans le cas présent, le fait qu’il n’y ait qu’un seul lot de 22 logements en BRS, renchérit mécaniquement l’opération. Il en résulte des couts fixes pour une construction en R+5 en lot unique qui ne peuvent être amortis qu’à l’échelle d’une opération plus importante, pour laquelle les économies se réalisent plus facilement. Il aurait fallu que cette opération soit groupée dans une opération d’ensemble des autres lots de la ZAC en phase 1 qui comprend en 246 logements, facilitant ainsi la prise en charge des surcouts car cela représente moins de 10 % du nombre total de logements, quitte à ce que GLH en soit désengagé et soit fléché en compensation sur une autre opération.
Ce faisant, et tout en maintenant les 22 logements en question, l’usage de l’argent public eut été moindre voir nul, si cette condition avait été énoncée dès le départ aux opérateurs en concours pour cette ZAC et en y incluant les 22 logements en question.
Enfin, on peut là encore, comme sur d’autres dossiers, s’interroger sur le manque de politesse fait aux élus du Conseil !
Lors du dernier Compte Rendu aux Collectivités (CRAC) délibéré lors du Conseil Métropolitain de septembre dernier, le BRS n’apparait nulle part au bilan, la totalité des surfaces est affectée au bilan mais aucune en BRS. Vous avez depuis le choix depuis d’affecter des surfaces en BRS, soit !
Mais il eut été préférable que nous délibérions d’abord sur cette évolution, ce que nous ferons au prochain CRAC, probablement au second semestre. Et ensuite et seulement ensuite sur la subvention à GLH, là encore c’est la preuve évidente de votre précipitation et de la course au chiffre !
Faire preuve de pragmatisme, avoir le sens des réalités n’est jamais une mauvaise chose, surtout si elle conduit à un usage raisonnable des deniers publics.
L’argent public est devenu rare et cher, faites en bon usage !
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération
M. Le Président, mes chers collègues, je vous remercie.