Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous sommes amenés aujourd’hui à délibérer afin de permettre au premier Règlement Local de Publicité de notre métropole d’entrer ENFIN en vigueur ! Oui ENFIN car comme la délibération le rappelle d’une manière totalement factuelle le processus d’élaboration avait démarré dès 2017 et s’est amplifié par la suite avec une concertation en 2018 et 2019.
Je cite : cette concertation avait permis « une information claire » et « d’assurer l’expression des attentes, des idées et des avis des acteurs concernés sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur et d’encourager une participation la plus large possible ».
Nous sommes heureux de lire ces lignes d’autant plus que plusieurs de mes collègues peuvent confirmer la concertation très ouverte qui avait été menée sous l’ancien mandat. D’ailleurs Monsieur BADOUARD pour le collectif « Plein la vue » se rappelle peut-être qu’il était favorable à la plupart des lignes directrices du projet initial de RLP qui avait été conçu pour être ambitieux, même si bien sûr perfectible comme toute ambition première, et faut-il le rappeler pour être applicable rapidement !
Toutefois dès 2020 vous avez souhaité, Monsieur le président, reprendre le processus d’élaboration et ainsi laisser « seulement » en vigueur dans cette attente le règlement national de publicité, moins restrictif. Pour autant notre groupe était déjà intervenu en janvier 2021 pour saluer le fait que sur la grande majorité des points (enseignes, publicités lumineuses, bâches…) les orientations générales présentées il y a désormais plus de deux ans étaient très proches du projet initial, ce que M. GUELPA-BONARO avait reconnu en commission en indiquant que 80 à 90% des mesures étaient similaires ! D’ailleurs, et comme la commune de Villeurbanne ne cesse de le rappeler, les règles qu’elle applique en termes de publicité sont plus contraignantes. Ces règles ont-elles alors été intégrées dans le RLP ?
- Bref, le processus a repris et s’est poursuivi pour donner lieu à une nouvelle approbation du projet de RLP en juin 2022. Par ailleurs nous avons pris connaissance avec intérêt de l’avis de la commission d’enquête, des instances consulaires et des communes. Pour ces dernières une marge majorité sur la nécessité de se doter d’un règlement plus restrictif que le texte national se dégage, nous le saluons et avons l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître ! Quant aux neuf remarques négatives soulevées par la commission d’enquête, elles ont eu le mérite de faire évoluer et/ou préciser certains points.
- Enfin, il nous faut aussi citer l’apport de la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vient entériner la possibilité d’encadrer les enseignes lumineuses situées dans les commerces, ce sur quoi nous étions déjà favorables.
- Ainsi, nous avons été assez étonnés voire choqués de l’action de l’association ALTERNATIBA la semaine dernière ! Cette pression sur les élus ne nous semble pas nécessaire alors même que le processus de concertation s’est achevé. Pour notre part, nous sommes responsables et convaincus de la nécessité du RLP. Par ailleurs, au sujet d’ALTERNATIBA, nous restons dans l’attente de votre réponse sur les justificatifs du maintien d’une subvention de 25 000€ alors que leur festival de juillet 2022 avait été annulé…
- Enfin, édicter des règles est une chose mais veiller à leur application en est une autre. Cela transparaît à lire une des remarques de la commission d’enquête car « il conviendrait déjà de les faire appliquer », ce qui nous semble en effet la priorité sauf à réduire ce RLP revu et corrigé à un effet d’annonce !
Aujourd’hui, nous votons pour ce RLP malgré les remarques que nous venons d’énoncer. Mais surtout en regrettant un tel délai sur un sujet qui répond aux attentes des Grand-lyonnais, tout à la fois pour des raisons environnementales que relatives au cadre de vie, et pas seulement à celles de vos militants.
Je vous remercie.