Monsieur le Président,
Chers collègues,
- Vous nous proposez aujourd’hui une délibération qui vise à autoriser la SPL SEGAPAL à verser une rémunération au président de son conseil d’administration.
- Cette délibération nous pose question et nous a étonné à plus d’un titre :
- Tout d’abord d’un point de vue juridique.
- Vous souhaitez autoriser le président du conseil d’administration de cette société à être rémunéré en prenant une délibération en commission permanente, or l’argument juridique sur lequel se base cette décision prévoit un certain parallélisme des formes.
- En effet, l’article L1524-5 du CGCT dispose qu’il est nécessaire d’avoir un accord de l’assemblée délibérante qui a procédé à la nomination des représentants de la métropole de Lyon au sein de cet organisme. Or, l’assemblée qui a nommé nos représentants à la SEGAPAL est le Conseil de la Métropole.
- La deuxième erreur, à notre sens, est que la rédaction de la délibération laisse entendre que cette autorisation revêt un caractère obligatoire. Une nouvelle fois, le code général des collectivités territoriales cité est clair : « Ces représentantsPEUVENT percevoir une rémunération ou des avantages particuliers à condition d’y être autorisés…».
- Il s’agit donc ici d’un choix politique de la collectivité et non d’une obligation légale.
- La troisième erreur, d’un point de vue juridique, est que cette demande d’autorisation de l’assemblée délibérante est censée être motivée, comme l’indique ce même article du CGCT. Or, dans cette délibération, rien ne justifie cette indemnité que l’on pourrait qualifier d’exceptionnelle.
- Et c’est aussi un choix politique, au regard de ce qui se pratique habituellement dans cette Métropole : aucun autre organisme similaire (SPL, SEM) ne bénéficie ou n’a bénéficié à notre connaissance d’un traitement similaire.
- Peut-être est-ce un changement de politique qui va vous amener à autoriser l’indemnisation de tous les présidents de SPL ou de SEM ?
- Peut-être pouvez-vous nous annoncer que dans les prochains mois nous aurons à voter des décisions similaires pour les Présidents de la SPL Confluence, de la SPL Part-Dieu, de la SERL, de la SEMPAT… ?
- La liste serait longue.
- Les motivations de ce choix auraient donc mérité plus de transparence et de clarté.
- En commission, vous nous avez assuré que cette décision se justifiait par des problèmes structurels dans la gestion de la SEGAPAL, qui demandaient un investissement particulier à son président.
- Si cela est effectivement le cas, il est regrettable de l’apprendre par ce biais et il aurait été judicieux d’en informer les conseillers métropolitains en nous proposant un point sur les difficultés de cette SPL.
- Enfin d’un point de vue démocratique, vous décidez de prendre cette décision à l’abri des regards, dans l’obscurité de la commission permanente. Cela est d’autant plus regrettable que vous avez refusé de rendre ces séances publiques.
- Si, comme nous l’avons dit lors du débat sur les indemnités en juillet, nous sommes favorable à une meilleure valorisation du travail des élus locaux, nous estimons regrettable que cela passe par une délibération « à la sauvette », lors d’une séance à huis clos.
- Pour tout cela, Monsieur le président, nous invitons à faire preuve de prudence et de transparence en retirant cette délibération de l’ordre du jour comme nous l’avons proposé lors de la conférence des présidents.
- Dans le cas inverse, nous serions contraints, pour les raisons politiques et juridiques exposées, de voter contre cette délibération.
Je vous remercie.