Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Pour ce dernier conseil de l’année, et pour ce sujet si important qu’est celui du logement, nous aurions pu en cette période d’avant fêtes respecter la trêve des confiseurs et voter favorablement sans coup férir cette délibération venant en soutien à la production de logements sociaux.
Nous ne méconnaissons pas les énormes difficultés que connait le secteur du logement, sujet qui préoccupe d’un grand nombre de concitoyens au quotidien.
Et nous constatons que le vieil adage du « Quand le bâtiment va, tout va ! » se vérifie à nouveau en cette période difficile.
Certes, dans une posture purement politicienne nous pourrions nous satisfaire de cette situation car elle illustre en grande partie, l’échec patent de vos promesses inconsidérées de début de mandat de 6000 logements sociaux par an.
Mais la situation est trop grave pour s’arrêter à ce genre de posture !
Après trois ans et demi d’exercice du pourvoir, vous êtes pleinement confrontés à vos responsabilités sur les actes engagés !
Par exemple, en voulant revisiter de fond en combles certaines opérations actées en sous le précédent mandat, vous les avez de facto retardées et elles arrivent maintenant en commercialisation au plus mauvais moment, en pleine période de crise, alors qu’elles auraient pu profiter de la période post Covid, largement plus porteuse. Cela vous aurait aussi permis de tenir plus facilement vos objectifs de logements sociaux.
Nous pourrions évoquer encore le sujet de la Saulaie, car enfin nous allons délibérer sur le dossier de réalisation tant attendu, après nos multiples relances en mars, en juin, puis encore en septembre. Enfin nous disposons d’un dossier de réalisation alors que la ZAC est créée depuis septembre 2017, l’aménageur désigné depuis janvier 2020, la mission de conception urbaine élargie lancée en juin 2020.
1257 jours pour « accoucher « du dossier de réalisation, durée jamais égalée au Grand Lyon pour un dossier de réalisation. Rappelez-vous que la concession prendra fin en 2033 et que 3 ans et demi sont déjà passés.
Mais revenons-en à votre plan d’urgence pour le logement, passons sous silence l’irrespect fait aux Conseillers Métropolitains : ce plan a été annoncé début octobre et vous nous demandez de le valider à postériori en décembre. Heureusement que la presse est là pour nous informer des actions de la Métropole.
Mais ce plan d’urgence n’est ni un plan, ni d’urgence !
il vous en aura fallu du temps pour réagir malgré notre alerte en intervention préalable du Conseil de juin soulignant justement l’urgence à réagir de façon conséquente.
Par exemple les Métropoles du Mans, de Montpellier, de Nantes, de Toulouse, pour ne citer que quelques exemples ont lancé antérieurement leur plan d’urgence avec des moyens bien plus conséquents que les vôtres, surtout comparativement à la dimension de certaines de ces métropoles :
Le Mans : 210 000 habitants : 6 M€
Montpellier : 500 000 habitants : 20 M€
Nantes : 670 000 habitants : 20 M€
Toulouse : 800 000 habitants : 32 M€
Enfin Lyon : 1 420 000 habitants et seulement 10 M€ !
Il fallait réagir plus vite et plus fort, car l’urgence l’exige, et vous vous contentez de redéployer les crédits que vous n’avez pas pu consommer faute de projets. Ce n’est in fine qu’un jeu de vases communicants !
Ce plan, n’est pas un plan car au fond il ne comprend qu’une mesure, exiger des bailleurs sociaux qu’ils rachètent des logements en accession pour les transformer en logement Prêt Locatif Social, renforçant ainsi mécaniquement la part sociale dans les programmes en accession.
Certes, pourquoi pas dans certaines situations pourrait-on se dire !
Mais là encore vous le faites avec une absence de cohérence. Votre communiqué de presse d’octobre cite un exemple de transformation en logements sociaux en bordure immédiate du quartier de Mermoz Sud. Alors que de l’autre côté de la rue le programme de l’ANRU vise à réduire fortement le pourcentage de logements sociaux quasiment à 100% aujourd’hui, vous décidez finalement de réimplanter du logement social sur le secteur donnant l’impression que l’on reporte d’une rue le sujet et surtout sans vision globale.
En résumé votre mesure et non votre plan, c’est demander aux bailleurs de surconsommer leurs fonds propres pour acheter des logements en PLS à 4000 €/m² en leur apportant une aide plafonnée au plus à 9000 € pour les bailleurs métropolitains, soit une aide correspondant à 2,25 m² de surface de plancher.
Dans les faits vous les aidez à tout juste acheter les placards d’un appartement, pas plus pas moins !
A contrario, nous proposons d’apporter une réponse massive sous la forme d’un plan d’urgence traitant à la fois le logement social mais aussi l’accession à la propriété, notamment en direction des primo accédants car il faut apporter une réponse globale en termes d’habitat.
En effet, nous ne pouvons-nous résoudre de voir des programmes immobiliers conçus pour la mixité sociale se transformer en programmes purement sociaux, comme vous le proposez.
Cela serait refaire les erreurs du passé et surtout ne pas avoir appris du passé.
Cette réponse massive et globale serait articulée différemment autour de trois thèmes en sus des dispositions nationales mises en œuvre avec le logement libre intermédiaire portées par Action Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations :
1) Revoir la péréquation financière entre le logement privé et le logement social.
Cette péréquation est aujourd’hui de l’ordre de 1000 €/m² sur certains projets soit pour un T3 de 65 m² un surcout de 65000 € à la charge de l’accédant à la propriété.
Il faut financer de façon ad-hoc nos offices publics métropolitains via les contrats de plan amendés à cet effet pour du PLAI et PLUS, avec le Fond National des Aides à la Pierre et la quote-part du 1% patronal qui leur est due pour rééquilibrer cette péréquation.
Ce faisant on facilitera et on respectera les objectifs de la mixité sociale sans être dans l’obligation de bouleverser les projets. Cela solvabilisera en outre plus rapidement les opérations.
2) Favoriser l’accession à la propriété et notamment la primo-accession en créant un PTZ Métropolitain adossé au PTZ de l’Etat.
Cela permettrait de gommer pour partie la hausse des taux d’intérêt. Les critères d’attribution de PTZ Métropolitain seraient identiques à celui PTZ Etat.
Destiné aux primo-accédants à un achat neuf en pleine propriété, en BRS, et aussi pour l’accession dans le parc social pour les locataires souhaitant devenir propriétaires.
L’obtention du PTZ National déclencherait automatiquement le PTZ Métropolitain sous réserve que l’accédant à la propriété le sollicite.
La Métropole de Lille l’a fait, la Métropole de Lyon doit pouvoir le faire !
3) Inciter les maires à délivrer les autorisations d’urbanisme respectant l’épure du PLU-H, car tout logement perdu l’est pour très longtemps.
Il faut encourager la construction là où c’est possible, et la Métropole doit accompagner plus fortement les communes qui atteignent leurs objectifs de production avec une contractualisation financière incitative fléchée pour la réalisation d’équipements publics répondant à l’accroissement de la population communale.
Monsieur le Président, ce que l’on vous propose c’est une attitude offensive, une mobilisation de tous et une attention de tous les instants.
En cette période d’hommage à Gérard Collomb, je peux vous rappeler qu’en 2008 au moment de la crise financière qui a ensuite généré une crise immobilière, nous avons retenu une chose de sa part, c’est le pragmatisme, c’est d’être du côté de la solution, de ne pas s’enferrer dans une vision dogmatique des choses, de répondre aux besoins, enfin et surtout de porter une vision systémique et globale du sujet.
Monsieur le Maire de Lyon, qui a réalisé sa tournée de mi-mandat dans les neufs arrondissements de Lyon, reconnaissant publiquement une action positive sur les précédents mandats pour le logement, pourrait vous dire que le logement est une des préoccupations majeures des lyonnais et grand-lyonnais.
Alors soyez inventif, faîtes nous un peu rêver en cette période de fêtes, donnez un peu d’espoir à nos concitoyens, et nous pourrions ainsi respecter la trêve des confiseurs.
- Mr Le Président, mers chers collègues, je vous remercie
- Nous nous abstiendrons sur cette délibération.