Monsieur le Président,
Chers collègues,
– En complément de l’intervention de mon intervention précédente, je veux à la fois à vous rappeler que vous bénéficiez de bons outils mis en place sous la précédente mandature, et notamment dans le cas présent d’un Périmètre de Prise en Compte de Projet, élaboré conjointement avec la Métropole, la Ville de Lyon en lien avec le 8ème arrondissement et la Ville de Vénissieux et notamment avec Yolande Peytavin, adjointe à l’urbanisme ainsi que les procédures de Projet Urbains Partenariaux.
– Au travers de deux délibérations (Fontaines et Vénissieux), nous voyons la poursuite d’une politique de financement des équipements publics en lien avec des opérations d’aménagement et immobilières, ce dont nous vous félicitions, car quand c’est bien il faut aussi le dire, surtout lorsque vous employez des outils et procédures, certes de l’ancien monde, comme certains de votre majorité pourraient le qualifier, mais néanmoins efficaces.
– Et pour illustrer mon propos, je reviens sur les 10 millions d’aide aux communes que vous nous ressassez depuis hier comme un totem, mais 10 millions, Monsieur le Président à répartir sur 59 communes, cela fait à peine 170000 € par commune.
– Demandez à un Maire ce qu’il peut financer avec 170000 € : en réalité pas grand-chose ! Et comparez cela à ce que peut produire un PUP en termes de financement. Jugez, sur Fontaines-sur-Saône, pas moins de 759021 € HT de financement dégagés pour la commune, et sur Vénissieux il s’agira de 238000 € qui seront levés au profit des investissements communaux, alors qu’il s’agit d’une petite opération. Dans les deux cas, quand bien même, vous ayez eu à disposition une TA majorée à son taux maximum, vous n’auriez jamais levé autant de financement et cela ne coute rien ni aux contribuables, ni aux collectivités, juste un peu de temps d’ingénierie communale et métropolitaine.
– Certes, vous vous allez nous rétorquer, que vous travaillez à l’élaboration expérimentale de deux à trois périmètres sur la Métropole de Taxe d’Aménagement Renforcée, mais pour en avoir déjà fait « l’exercice à blanc » sous le précédent mandat, je peux vous faire la preuve que son rendement sera limité et que la question de la répartition entre communes et Métropole se posera avec entre autre une question d’égalité entre les communes qui en bénéficieraient et celles qui n’en bénéficieraient pas
– La semaine passée, au SYTRAL, sous votre autre casquette de Président, vous avez acté le tracé définitif de nouvelles lignes de tramway (T6 Nord, T9 et T10). On le sait tous par expérience, la mise en place de nouvelles lignes fortes de transports en commun est un moteur puissant de transformation urbaine, nous avons pu le constater ces dernières années. Il convient donc de piloter ces mutations et de faire en sorte qu’une partie de la rente foncière revienne aux collectivités et notamment les communes car elles subissent généralement de plein fouet les besoins en équipement.
– Alors Monsieur le Président, n’hésitez pas à poursuivre la voie tracée par vos prédécesseurs dans l’utilisation des bons outils que sont le Périmètre de Prise en Considération de Projet et le Projet Urbain Partenarial, notamment en analysant les secteurs de mutabilité foncière le long des faisceaux des trois lignes, mais aussi sur d’autre communes ou la mutabilité foncière est prégnante.
– Si certains dans votre majorité, soutiennent en sourdine une voie décroissante, consistant à attendre que les mutations urbaines ne se fassent pas, mais elles se réaliseront quoiqu’il arrive car cela reste inhérent d’une part au besoin important en logements et d’autre part à l’effet de levier que présente entre autre la réalisation de nouvelles lignes de tramway sur le territoire et l’attractivité générale de notre Métropole.
– J’ai multiplié ces derniers temps des interventions en commission à l’attention de votre Vice-Présidente sur ce sujet mais comme sur bien d’autre sujets, il est toujours très compliqué d’avoir une écoute et un retour sur ces sujets.
– Alors, Monsieur le Président, n’hésitez à les bousculer, n’ayez pas peur d’anticiper ces mutations et affichez vos ambitions le long de ces faisceaux de transports en cohérence avec vos ambitions en matière de production de logement. Et surtout avec ces outils qui permettront de drainer des financements en direction des communes concernées, qui en ont bien besoin sans qu’il en coute pour les contribuables et les finances métropoles et communales. Il serait maintenant intéressant de faire en sorte que ces périmètres soient mis à l’étude et que nous puissions assez rapidement délibérer sur le sujet pour anticiper les mutations à venir.
– Mr Le Président, mers chers collègues, je vous remercie.