Règlement intérieur de la Métropole de Lyon

Monsieur le Président, 

Chers collègues, Le règlement intérieur de notre collectivité n’est pas un document anodin. 

Non seulement, il régit le fonctionnement de notre démocratie, mais il laisse aussi à voir l’idée que notre Métropole se fait d’une démocratie locale, de la place des citoyens et de ses élus, des communes et des acteurs du territoire, en son sein. 

Ce projet de règlement intérieur fait suite à la tenue de plusieurs commissions ad hoc qui ont permis des débats riches et constructifs, même si nous aurions parfois aimé connaître une ouverture plus importante à l’égard des propositions des oppositions. 

Nous espérons que ce Conseil sera l’occasion d’aboutir à un    règlement dépassant les clivages, au bénéfice d’une collectivité au     plus près de ses concitoyens et d’une gouvernance innovante, tirant des leçons des élections métropolitaines de mars et juin 2020. 

C’est aussi, et notre groupe en prend toute sa part, l’occasion de     tirer des leçons des 5 premières années de fonctionnement de la       jeune Métropole de Lyon et d’apporter à ce règlement des améliorations significatives. 

La redéfinition du rôle du Conseil de la Métropole et de la commission permanente n’est pas une mauvaise chose en soi.

Encore faut-il, dans les faits, que la répartition des rôles de chaque instance se clarifie. 

Si la commission permanente est aujourd’hui plurielle sur le plan     politique et qu’elle a vocation à gagner en efficacité, elle ne doit pas        pour autant supprimer le débat et la contradiction au vu des délégations qui lui ont été attribuées.

C’est pourquoi, nous proposons, comme la jurisprudence et la loi le permettent, que cette commission permanente soit désormais ouverte au public et à la presse, de manière à ce qu’elle garde du sens et ne    soit pas l’antichambre de décisions importances pour notre vie locale.

La Conférence métropolitaine des maires sort renforcée de ce règlement intérieur, avec une possibilité d’auto-saisine et le recensement des dossiers structurants sur lesquels elle doit rendre un avis. 

Nous souscrivons par ailleurs à l’amendement déposé par Synergies permettant d’élargir l’auto-saisine de la CMM. 

Les Conférences territoriales des maires, désormais au nombre de 10, s’ouvrent aux conseillers métropolitains, désormais élus au suffrage universel direct : ils pourront désormais recevoir les ordres du jour de chaque CTM correspondant au territoire sur lequel ils sont élus et assister a minima à une CTM par an. 

Il aurait été plus logique qu’ils puissent assister à l’ensemble des CTM, d’autant qu’aujourd’hui, notre assemblée est beaucoup moins pourvue de maires et d’adjoints au maire qu’elle ne l’était auparavant. 

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement en ce sens.

En matière de déontologie et de transparence, il nous semble que des efforts sont encore à faire et nous nous attendions à un certain volontarisme de votre part sur le sujet, mais ça n’a pas été le cas. 

S’agissant de la place des citoyens dans le fonctionnement de notre Métropole, là aussi, nous pensons que nous pouvons aller beaucoup plus loin. 

Nous regrettons d’ailleurs que ce sujet n’ait été que peu évoqué durant les débats de la commission ad hoc.

Mais il n’est pas trop tard !

J’évoquerai tout à l’heure nos deux propositions : celle de créer des assemblées citoyennes de proximité et d’instaurer des débats d’initiatives citoyennes. 

Enfin, nous rappelons notre proposition de créer des permanences métropolitaines pour les conseillers métropolitains, afin que chacun puisse être, dans une mairie ou une maison de la métropole de sa circonscription, au contact de ses citoyens, d’en être le relai et le porte-voix. 

Monsieur le Président, dans une lettre en réponse à cette proposition, vous nous avez fait part de votre souhait d’avancer sur le      sujet à travers les pactes de cohérence territoriaux.

C’est pourquoi, nous n’avons pas déposé d’amendement en faveur des permanences métropolitaines pour ce projet de règlement intérieur. 

Nous attendons néanmoins de votre part des avancées pour que cela se concrétise dans les mois à venir. 

Aussi, pour renforcer le modèle de gouvernance proposé et mieux intégrer le citoyen dans le fonctionnement de la collectivité, notre groupe a déposé 4 amendements qui, nous l’espérons, pourront faire l’objet d’un consensus au sein de cette assemblée. 

C’est dans cet esprit que nous les avons transmis en amont de la conférence des présidents au Président de la Métropole, à son     Cabinet et à l’ensemble des groupes politiques. 

Amendement n°1 : ouvrir la commission permanente au public (art. 51 et 52 du règlement intérieur)

• Notre 1^er amendement vise à lever le huis-clos de la commission permanente et à l’ouvrir au public et à la presse en modifiant les articles 51 et 52 du projet de règlement. 
• La commission permanente, c’était le souhait de l’exécutif, a changé de nature : les compétences qu’elle exerce ont été élargies.
• Notre groupe émet donc le souhait que nous puissions tenir ces réunions de manière publique dans les mêmes conditions que les séances du Conseil de la Métropole. 
• Le huis-clos doit devenir l’exception. 
• Cela nous semble être une nécessité démocratique d’ouvrir des débats qui ne concernent plus seulement le passage d’actes administratifs courants. 
• D’un point de vue juridique, le droit des collectivités ne s’oppose pas à cette possibilité. En effet, contrairement aux séances du Conseil, le CGCT ne prévoit ni une publicité ni un huis-clos. 
• De même, la jurisprudence du Conseil d’État (décision du 18 décembre 1990 n°151790) va dans ce sens en précisant qu’il « appartient (…) aux organes délibérants des collectivités concernées de définir le régime de publicité des séances de la commission permanente ». 
• Nous proposons donc que le Conseil de la Métropole fasse le choix d’appliquer le même régime de publicité à la commission permanente que celui prévu pour les séances du Conseil.

Amendement n°2 : permettre aux conseillers métropolitains d’assister à toutes les CTM de leur circonscription (art.63)

• Avec notre 2^ème amendement, notre groupe propose que les conseillers métropolitains aient désormais la possibilité d’assister à toutes les réunions des Conférences Territoriales des Maires de leur circonscription.
• Après 5 années de transition, il est désormais temps de prendre acte que le Grand Lyon a changé.
• Nous ne sommes plus une communauté urbaine où les élus étaient fléchés à partir des listes municipales. 
• La Métropole de Lyon est aujourd’hui une collectivité de plein exercice et nous sommes toutes et tous ici élus au suffrage universel direct.
• Nous considérons donc que les conseillers métropolitains ont une légitimité totale à assister, sans voix délibérative, à des débats au sein d’une instance métropolitaine dans la circonscription où ils sont élus.
• Ils doivent pouvoir avoir une meilleure connaissance du travail réalisé par la Métropole de Lyon sur leur territoire. 

Amendement n°3 : donner la possibilité à l’opposition d’inviter une personne dans un débat du Conseil (art.8)

• Notre 3^ème amendement vise à compléter la possibilité faite au Président de la Métropole d’inviter une personne physique ou le représentant d’une personne morale en Conseil, en donnant la possibilité à au moins 1/5^ème des élus de l’assemblée de faire de même, sur un sujet donné.
• En effet, si nous saluons ce nouvel outil permettant de compléter les débats avec des personnes extérieures, sur un sujet spécifique, il nous semblerait beaucoup plus respectueux des oppositions que ces dernières puissent, dans un esprit de contradiction, inviter elles aussi une personne extérieure.  

Amendement n°4 : créer des assemblées citoyennes de proximité et des débats d’initiatives citoyennes (création d’un titre 9)

• Enfin, notre 4^ème amendement comprend deux propositions : celle de créer des assemblées citoyennes de proximité, ainsi que des débats d’initiatives citoyennes.
• Pour la première fois, les conseillers de la Métropole de Lyon ont été élus au suffrage universel direct par les habitants de la Métropole. 
• Il s’agit de la 1^ère concrétisation démocratique de la création de cette nouvelle collectivité créée en 2015. 
• Néanmoins, cela s’est fait dans un contexte de forte abstention, que chacun d’entre nous regrette. 
• Aujourd’hui, la Métropole reste une collectivité méconnue des habitants en apparaissant comme un échelon supplémentaire, assez lointain.
• En tirant des leçons de ces dernières élections, nous pourrions renforcer nos exigences démocratiques en réfléchissant à un mode de gouvernance plus collégial, plus ouvert et plus proche des citoyens. 
• C’est tout l’objet de ces deux propositions. 

• La 1^ère, les assemblées citoyennes de proximité, permettrait à des citoyens tirés au sort et désignés sur la base de leur engagement de participer dans leur territoire à la vie de leur collectivité. 
• Ces assemblées seraient au nombre de 10, comme le nombre de CTM, et réunirait a minima 50 personnes, pour moitié tirées au sort, pour moitié désignés par la CTM sur proposition du Président de la Métropole après avoir fait acte de candidature. 
  • Comme les CTM, ces assemblées éliraient en leur sein un président et un vice-président et le Président de la Métropole pourrait assister de droit à leur séance. 
  • Elles pourraient s’autosaisir sur un sujet d’intérêt métropolitain et formuler un avis, ou être directement consultées par l’exécutif pour transmettre des préconisations ou avis sur les politiques publiques métropolitaines. 

• La 2^ème proposition, celle de créer des débats d’initiatives citoyennes, permettrait à 50 000 citoyens inscrits sur les listes électorales de la Métropole de Lyon de mettre un sujet à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole, dans un délai ne pouvant excéder 3 mois. 
  • Il s’agit, là aussi, de permettre à tout citoyen d’intégrer nos débats et de créer lui-même le débat sur des sujets de notre vie locale.
• Je vous remercie de votre attention et espère que nous pourrons nous retrouver sur ces propositions, qui n’ont pas d’étiquette politique, et qui viendraient renforcer notre fonctionnement.