Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il s’agit de la 1ère étape, d’une longue série, pour la redéfinition d’une politique publique importante qui engagera notre collectivité sur du long-terme : le mode de gestion de la production et de la distribution de nos ressources en eau potable.
Les constats sont importants, vous soulignez que « l’eau est, bien plus qu’une ressource, un bien commun vital pour l’humanité et l’ensemble du vivant », que « l’eau est devenue une ressource en tension et les prévisions sont préoccupantes » et que « l’eau est un patrimoine fragilisé par les pollutions ».
Les objectifs sont tout autant louables : l’amélioration du service, la protection de la ressource en eau ou encore la participation des usagers. Ils coulent de source ! • Cependant, l’intention ne fait pas la démonstration.
Sur le fond, la délibération nous apprend qu’un groupe de travail a fait le choix de n’étudier que les avantages et inconvénients des 2 formes de régie publique.
À aucun moment, il n’est évoqué d’études ou de bilan sur les autres formes juridiques existantes.
Le principe de la régie publique s’inscrit dans une logique intéressante, mais vous ne faites à aucun moment l’illustration de sa nécessité, ni même la démonstration de l’inefficacité ou la dangerosité des autres modes de gestion de l’eau. Tout cela est idéologique.
Nous entendons évidemment qu’il s’agit d’un choix politique, que vous assumez.
Mais au-delà de ça, il nous semble important de gérer ce dossier de manière pragmatique et cela dans l’intérêt de la collectivité, dans l’intérêt des Grands Lyonnais et dans l’intérêt de la protection des ressources en eau.
Quelle est la solution qui nous permettra de protéger au mieux la ressource ?
Quelle est celle qui permettra d’augmenter les investissements pour améliorer la qualité de service et de réduire les pertes d’eau ?
Quelle est celle qui permettra aux Grands Lyonnais de ne pas voir leur facture d’eau augmenter, voire même qui leur permettra de la voir baisser ?
Si la réponse à toutes ses questions est la régie publique, nous y souscrirons. Si tel n’est pas le cas, il serait pertinent d’engager dès aujourd’hui une réflexion sur le mode de gestion qui y répondra le mieux.
D’autres modèles existent : prenons l’exemple de la SEMOP, qui est une structure publique hybride avec association du privé, très souple. • Créée pour un service ou une opération spécifique, elle permet de garder la maîtrise et le contrôle des coûts par la collectivité, en associant le délégataire pour l’exploitation technique du réseau et en le « challengeant » pour l’obtention du meilleur prix.
C’est aussi un outil qui permet un suivi et un contrôle fin de la collectivité, qui peut d’ailleurs être actionnaire majoritaire de la société.
C’est le choix qui a notamment été fait par la Métropole de Dijon pour son futur contrat qui leur permettra de réaliser 103M€ d’investissements et de faire baisser le prix de l’eau.
Par ailleurs, sur la méthode, nous avons appris avec étonnement à la lecture de cette délibération la mise en place d’un groupe de travail composé des membres de l’exécutif concernés ainsi que d’un représentant par groupe politique de la majorité et uniquement de la majorité (M. Florestan Groult pour les Insoumis, M. Richard Marion pour les Écologistes, Mme Anne Reveyrand pour le PS et M. Pierre-Alain Millet pour le PCF).
Or, rappelons tout de même que le règlement intérieur en place jusqu’à aujourd’hui, comme le nouveau, prévoient que « des groupes de travail qui ne se substituent pas aux commissions thématiques dans leur champ d’attributions peuvent être constitués. (…) Chacun des groupes d’élus constitués au sein du Conseil dispose au moins d’un représentant désigné par le président de groupe correspondant. (…) ».
L’exécutif a ainsi fait le choix de limiter la concertation à leur majorité et de ne pas l’ouvrir à l’ensemble des groupes politiques pour un sujet qui apparaît pourtant comme essentiel.
Rappelons tout de même que nous sommes toutes et tous issus du suffrage universel dans cette assemblée et que nous avons donc toutes et tous la même légitimité pour participer à ces travaux.
En conclusion, Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, envisagez-vous donc de réaliser ou de rendre public un bilan de la DSP ?
Envisagez-vous d’étudier toutes les formes juridiques, notamment la SEMOP, afin de choisir celle qui pourra être le plus bénéfique pour notre territoire et ses habitants ? Envisagez-vous d’ouvrir la concertation aux groupes de l’opposition ?
Au vu du manque de recul, de l’absence de place accordée aux groupes minoritaires dans le processus et de la non-réalisation d’études comparatives, notre groupe s’abstiendra pour cette délibération.