Monsieur le Président,
Chers collègues,
Cet amendement intervient dans un contexte particulier : alors que certaines augmentations d’indemnités ont fait débat dans certaines villes, le choix a été fait par le nouvel exécutif de cette collectivité de rehausser celle des Vice-présidents et d’abaisser celle des conseillers métropolitains et des conseillers membres de la commission permanente, ces derniers n’ayant plus de délégation thématique, alors que le rôle du conseiller métropolitain est amené à changer profondément.
Tout d’abord, pour évacuer le sujet, il nous paraît essentiel qu’un Vice-président ait les moyens de se consacrer à 100% aux missions qui lui sont confiées et qu’il prenne plus de place dans notre vie publique.
Dans ce cadre, où ils exercent pleinement leur mandat, il ne nous semble alors pas surprenant que vous puissiez augmenter les indemnités des vice-présidents. C’était d’ailleurs la volonté exprimée lors de votre campagne et il y a, de ce point de vue-là, une certaine cohérence.
Deux points nous interrogent néanmoins.
D’une part, nous constatons que plusieurs membres de votre exécutif cumulent leur fonction avec celle de Maire alors que vous aviez promis l’inverse. Certains bénéficieront même de deux augmentations : celle que nous votons ici et celle qu’ils font voter à leur conseil municipal en leur qualité de Maire. C’est le cas notamment à Villeurbanne et Vénissieux.
D’autre part, notre expérience nous indique qu’il eut sans doute été préférable de donner en priorité plus de moyens matériels et humains aux Vice-présidents que d’augmenter leurs indemnités. Dans une collectivité d’1,4 million d’habitants avec un budget de 3,5 Mds et des compétences emblématiques, il n’aurait pas été choquant qu’ils puissent, par exemple, bénéficier d’un cabinet pour exercer leurs missions.
Malgré ces deux éléments que nous souhaitions souligner, notre amendement ne revient pas sur cette hausse.
En revanche, il nous paraît nécessaire d’avoir un débat apaisé sur ce qui nous considérons collectivement comme la plus juste indemnité pour un conseiller métropolitain.
Nous ne devons rien céder à la démagogie ou au populisme mais plutôt de tenter d’arriver à un consensus sur l’importance que l’on doit donner au sein de cette collectivité à ses représentants, et aux justes moyens à leur accorder pour y parvenir.
Comme le montre cet amendement, pour nous, il est essentiel de revaloriser la place des conseillers métropolitains.
Nous ne sommes plus une simple intercommunalité aux compétences limitées, la Métropole de Lyon est désormais un « super département » rassemblant des compétences variées que peu d’autres collectivités ont aujourd’hui (NB : à l’exception de la collectivité territoriale unique de Corse ou de la Mairie-Département de Paris).
Cela appelle à un plus grand engagement des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, qu’ils soient de l’exécutif ou non.
D’autant plus que le nombre de conseillers métropolitains a été réduit, passant de 165 à 150.
Le rôle du conseiller métropolitain correspond donc, évidemment, à celui du conseiller communautaire, mais désormais également à celui du conseiller départemental.
Il doit donc désormais répondre à cette exigence de proximité, renforcée par le nouveau mode de scrutin au suffrage universel direct par circonscription. Cela nous semble essentiel, pour rapprocher les citoyens encore trop éloignés d’une institution qui a pourtant un impact significatif dans leur quotidien, de prendre pleinement la mesure de cette nouvelle donne.
Pour résumer, aujourd’hui, notre conception du conseiller métropolitain implique :
- D’être des élus de proximité dans nos circonscriptions, au contact direct de nos concitoyens ;
- de consacrer plus de temps à notre mission avec des sujets toujours plus techniques à approfondir ;
- de représenter un plus grand nombre d’électeurs dans une collectivité aux compétences élargies.
Nous proposons donc d’augmenter les indemnités des conseillers métropolitains à hauteur de 1767,97€. Sur un plan technique, nous proposons cette somme car elle correspond :
- À + de 50% du plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire la somme qu’un élu doit atteindre pour que ses indemnités soient prises en compte dans le calcul de sa retraite ;
- à un écart de 10% par rapport à l’indemnité que vous proposez d’accorder aux membres de la commission permanente, indemnités qui baissent par ailleurs par rapport au précédent mandat. C’est d’ailleurs ce qui est explicitement imposé dans le Code général des collectivités territoriales.
Enfin, d’un point de vue plus politique, nous espérons, Monsieur le Président, que votre engagement pris auprès de nous sur cet amendement il y a quelques jours se traduira dans le vote des membres de votre groupe.
Car, loin de celles et ceux qui voudraient faire croire que l’engagement ne représente pas un coût pour chacune et chacun d’entre nous, l’adoption de cet amendement irait dans le sens de la reconnaissance de l’importance de ce mandat dans notre démocratie locale, au service de nos concitoyens et de nos territoires.